Décision à venir - A-112-25
AUX :
Parties, membres du public et membres de la communauté juridique
DE :
Le juge Webb
DATE :
Le 14 octobre 2026
OBJET :
Décision à venir dans l’affaire Laboratoires nucléaires canadiens Ltée c. Première Nation de Kebaowek et autres, A-112-25
La décision de la Cour d’appel fédérale concernant l’appel Laboratoires nucléaires canadiens Ltée c. Première Nation de Kebaowek et autres, A-112-25, sera rendue simultanément dans les deux langues officielles à 11h HE le 16 octobre 2026.
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