Décision à venir - A-56-24
AUX :
Parties, membres du public et membres de la communauté juridique
DE :
La juge Gleason
DATE :
Le 1 septembre 2026
OBJET :
Décision à venir dans l’affaire Laurie Chalifour-Racine et al. c. Procureur général du Canada, A-56-24
La décision de la Cour d’appel fédérale concernant l’appel Laurie Chalifour-Racine et al. c. Procureur général du Canada, A-56-24, sera rendue simultanément dans les deux langues officielles à 11h HE le 3 septembre 2026.
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