Décision à venir le 30 janvier 2026
AUX :
Parties, membres du public et membres de la communauté juridique
DE :
Juge Rennie
DATE :
Le 28 janvier 2026
OBJET :
Décision à venir dans l’affaire Canada c. Coalition pour une utilisation responsable du plastique et al., A-337-23
La décision de la Cour d’appel fédérale concernant l’appel Canada c. Coalition pour une utilisation responsable du plastique et al., dans le dossier A-337-23, sera rendue simultanément dans les deux langues officielles à 11h HE le 30 janvier 2026.
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