Juges

Juge en chef

Juges

• L'honorable David W. Stratas

  (DAY-vid STRA-tuss /deɪvɪd strætəs; pronoms : il/lui) LL. B. (Université Queen’s, 1984); B.C.L. (Université Oxford, 1986); LL. D. (Université Queen’s, 2012, honoris causa). Né à Toronto (Ontario). Auxiliaire juridique de la juge Bertha Wilson à la Cour suprême du Canada (1986-1987). Admis au Barreau de l’Ontario (1988). Associé, groupe du litige, dans divers cabinets de Toronto (Ontario). Membre de l’American College of Trial Lawyers (2008). Nommé à titre d’avocat spécial par le ministre de la Justice (2008). Membre associé de la Faculté de droit de l’Université Queen’s (depuis 1994), lauréat de plusieurs prix d’enseignement. Instructeur et conférencier à plus de 60 séances de formation judiciaire tenues aux quatre coins du pays, principalement en matière de droit administratif. Auteur de plus de 200 articles ou documents de conférence sur divers sujets juridiques, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit constitutionnel et de la rédaction juridique. Nommé juge de la Cour d’appel fédérale et membre d’office de la Cour fédérale le 11 décembre 2009. Nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 3 mai 2012. Juge en chef par intérim de juillet à novembre 2023.

• L’honorable Wyman W. Webb ﹡

  L’honorable juge Wyman W. Webb a été nommé à la Cour canadienne de l’impôt le 23 novembre 2006, puis à la Cour d’appel fédérale le 4 octobre 2012. Il a reçu un baccalauréat en sciences de l’Université Mount Allisson en 1978, puis une maîtrise en administration des affaires et un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1982.

  Il a été admis au barreau de la Nouvelle Écosse en 1982. Il a pratiqué le droit chez Patterson Law et chez les prédécesseurs de ce cabinet (Patterson Palmer, Patterson Kitz et Patterson Smith Matthews & Grant).

  De plus, il a travaillé pendant deux ans, en détachement (dans le cadre du programme Échanges Canada), à la Direction des décisions en matière fiscale de Revenu Canada, dans la section des ressources naturelles et la section des réorganisations de corporations. Dans sa pratique, il se spécialisait en droit fiscal (notamment sur l’impôt sur le revenu et sur la TPS/TVH), le droit commercial et les litiges fiscaux. Il est un ancien gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité et a été professeur à temps partiel de droit fiscal à la Dalhousie Law School.

  Il a fait des présentations à la conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité, à des conférences sur la fiscalité des provinces de l’Atlantique et à des conférences fiscales de l’ABC.

• L'honorable Richard Boivin

  Né à Montréal, Québec. Fit ses études au Collège de Montréal, à l’Université de Montréal (1985), à l’Université d’Ottawa, LL.L (1988), B.A. (1990), LL.M. (1995) et à l’Université de Londres, LL.M. (1991) (King’s College/London School of Economics). Admis au Barreau du Québec en 1989 et au Barreau de Paris en 2002. Devient Solicitor for England and Wales en 2003.

  Auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Robert Décary de la Cour d’appel fédérale en 1990. Avocat au Ministère de la Justice du Québec de 1991 à 1993 et avocat et procureur de la Couronne au Ministère de la Justice du Canada de 1993 à 1997. De 1997 à 2001, travaille à Londres et à Paris pour le Ministère des Relations internationales du Québec. Se joint ensuite à la firme EY Law à Paris à titre d’avocat en arbitrage international. De retour au Canada en 2004, réintègre le Ministère de la Justice du Canada à titre d’avocat général.

  Nommé ensuite avocat général principal associé au Portefeuille des Affaires autochtones. Récipiendaire de l’Ordre du Mérite de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa en 2008. Auteur de nombreux articles en arbitrage international, droit constitutionnel et droit des autochtones.

  Nommé juge de la Cour fédérale du Canada et membre de droit de la Cour d’appel fédérale le 19 juin 2009 et juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 19 novembre 2009. Il a été nommé juge de la Cour d’appel fédérale le 10 avril 2014.

• L'honorable Donald J. Rennie ﹡

  Avant d'être nommé juge à la Cour fédérale en septembre 2010, M. le juge Rennie était sous-procureur général adjoint au ministère de la Justice du Canada, à Ottawa.

  Monsieur le juge Rennie a obtenu un baccalauréat des arts (B.A.) de l'Université de Guelph en 1975, puis un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université Dalhousie en 1978.

  Monsieur le juge Rennie a été sous-procureur général adjoint (Contentieux) au ministère de la Justice (2006 à 2010). Au ministère, il a été président du Comité national du contentieux et coprésident du Comité sur la Cour suprême du Canada. Il a été auxiliaire juridique à la Cour d'appel de l'Ontario (1980 à 1981) et à la Cour suprême du territoire du Yukon (1978).

  Pendant ses 29 années de pratique, il a comparu comme avocat pour le procureur général du Canada dans bon nombre d'affaires complexes portant sur la Charte canadienne des droits et libertés, le droit administratif, le droit de la responsabilité délictuelle et le droit constitutionnel. Il a été avocat du gouvernement du Canada pour la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada Commission Krever), pour des arbitrages en vertu de l'ALÉNA, ainsi qu'avocat du ministre de la Justice pour des affaires portant sur la Loi sur les juges. Il a comparu devant des tribunaux de tous les paliers judiciaires dans la plupart des provinces ainsi que dans plus de vingt pourvois devant la Cour suprême du Canada.

  Monsieur le juge Rennie a acquis une vaste expérience sur les questions touchant à la concurrence et, au fil des ans, il a joué un rôle dans des affaires complexes très médiatisées portant sur la réduction des pratiques d'agissements anticoncurrentiels dans l'industrie du transport aérien, la communication de documents fournis par des tiers compte tenu des principes de justice naturelle, le risque d'abus de position dominante concernant les incitatifs relatifs aux rabais sur les prix offerts aux fournisseurs, et dans une autre affaire commandant une compréhension approfondie des aspects économiques de l'interfinancement et de la comptabilité analytique lorsque les monopoles se livrent également à des pratiques concurrentielles.

  Il a été coauteur du Recueil de pratique de la Cour fédérale à compter de 1988 et coauteur de l'ouvrage intitulé The 1995 Annotated Crown Liability and Proceedings Act. Il a été panéliste dans le cadre de plusieurs conférences juridiques et il est l'auteur de nombreux articles, dont le plus récent, The Extra-territorial Application of the Charter of Rights, publié en 2009 dans la «Supreme Court Law Review».

  Monsieur le juge Rennie a été nommé membre judiciaire du Tribunal de la concurrence le 3 mai 2012, et président le 10 juin 2012.

  Monsieur le juge Rennie a été nommé à la Cour d’appel fédérale le 26 février 2015.

• L'honorable Mary J.L. Gleason

  Madame la juge Gleason est née à Regina, en Saskatchewan. Elle a passé la plus grande partie de son enfance à Calgary, en Alberta, et a fait ses études universitaires à Ottawa et à Halifax. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation en histoire, avec distinction, de l’Université d’Ottawa en 1981, ainsi qu’un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1984. Avant d’être nommée juge, la juge Gleason était associée principale au cabinet Norton Rose, S.E.N.C.R.L., s.r.l. (anciennement Ogilvy Renault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.), à Ottawa, où elle a exercé le droit de l’emploi et du travail pendant près de 26 ans. Au sein de ce cabinet, elle a occupé divers postes de direction, notamment celui de coassociée directrice du cabinet d’Ottawa et celui de présidente du groupe Droit de l’emploi et du travail à Ottawa. Son expertise dans le domaine du droit de l’emploi et du travail a été reconnue dans les publications Best Lawyers in Canada, L’Expert, PLC Which Lawyer?, Guide to the World’s Leading Labour and Employment Lawyers et Canadian HR Reporter’s Canada’s Employment Law Directory.

  Fréquemment invitée à titre de conférencière à l’Université d’Ottawa, madame la juge Gleason a également donné un cours sur le droit de l’emploi à la faculté de droit de cette université. Elle a par ailleurs rédigé de nombreux articles et présenté des exposés lors de conférences tenues par diverses organisations, notamment l’Institut national de la magistrature, l’Institut canadien d’administration de la justice, l’Association du Barreau canadien et La Société des plaideurs.

  La juge Gleason figure au nombre des membres fondateurs de l’Association canadienne des avocats d’employeurs, dont elle a déjà assuré la présidence. Elle a également joué un rôle actif au sein de l’Association du Barreau canadien et de l’Association des professionnels en ressources humaines (section d’Ottawa), où elle a été responsable du dossier des affaires gouvernementales pendant un certain nombre d’années. Avant sa nomination à la Cour fédérale, madame la juge Gleason était membre du Comité de consultation de la clientèle du Conseil canadien des relations industrielles et membre du comité de liaison de la Cour fédérale sur le droit du travail, les droits de la personne, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. En sa qualité de juge à la Cour fédérale, et ensuite à la Cour d’appel fédérale, elle a assuré la co-présidence de ce comité de liaison à compter de 2012 et a été membre du Comité des règles des Cours fédérales de février 2014 à juin 2015, et l’est de nouveau depuis avril 2017.

  Madame la juge Gleason a été nommée juge à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 15 décembre 2011. Elle a été nommée juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 7 mars 2013 et juge à la Cour d’appel fédérale le 19 juin 2015. Elle a été nommée juge en chef de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 11 octobre 2024.

• L'honorable Judith M. Woods ﹡

  Diplômée de la University of Western Ontario (LL.B. 1974) et de l'Université Georgetown (LL.M. 1978). Reçue au Barreau de l'Ontario en 1976.

  Antérieurement à sa nomination, associée chez McCarthy Tétrault (chef du groupe de la fiscalité et membre du conseil national d'administration), auteur de divers articles et textes portant sur la fiscalité, membre du comité exécutif de l'Association canadienne d'études fiscales et de la section du droit fiscal de l'Association du Barreau canadien.

  La juge Woods a été nommée juge de la Cour canadienne de l'impôt le 20 mars 2003 puis à la Cour d'appel fédérale le 16 juin 2016.

• L'honorable John B. Laskin

  Le juge John B. Laskin a pratiqué dans le domaine des litiges depuis plus de 30 ans au sein du cabinet Torys LLP à Toronto. Dans le cadre d'une pratique diversifiée qui comprenait les procès comme les appels, il a conseillé des particuliers, des sociétés, des gouvernements et leurs agences, des institutions publiques, des associations industrielles, des groupes d'intérêt public et des organisations autochtones.

  Il a plaidé devant la Cour suprême du Canada, les Cours fédérales, les tribunaux de tous les niveaux en Ontario, les tribunaux de sept autres provinces et territoires, les arbitrages nationaux et internationaux et divers tribunaux administratifs.

  Le juge Laskin est membre du American College of Trial Lawyers et de Litigation Counsel of America. Il a également été membre du Comité régional de l'Ontario de l'Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. Il a présenté des conférences, publié des écrits et enseigné des cours en matière de droit public et de plaidoirie.

  Il étaitégalement co-rédacteur de la Canadian Charter of Rights Annotated. Avant d'entrer en pratique privée, il était professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toronto.

  Né à Thunder Bay, le juge Laskin est détenteur d'un baccalauréat ès arts (mention distinction) de l'University York, d'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto (où il a reçu la médaille d'or) et d'une maitrise en droit de l'Université de Californie à Berkeley. Il est ancien président de l'Association des diplômés en droit de l'Université de Toronto et a participé activement à la création de la Faculté de droit de l'Université Lakehead.

  En 2015, il a reçu la Médaille du Barreau de l’Ontario, décerné en reconnaissance de service exceptionnel dans le cadre de la profession juridique, pourvu que le service corresponde aux idéaux les plus élevés de la profession.

  Le juge Laskin a été nommé juge de la Cour d’appel fédérale le 21 juin 2017.

• L'honorable George R. Locke

  L’honorable George R. Locke est né et a grandi dans le Grand Montréal. Il a fait ses études à l’Université McGill, où il a obtenu un baccalauréat en génie mécanique en 1987 et un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law en 1991. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1993 et à celui du Québec en 1995. Il a également été reconnu comme spécialiste en droit de la propriété intellectuelle (brevets) par le Barreau du Haut-Canada.

  Monsieur le juge Locke a été nommé juge à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 10 avril 2014. Il a été nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 28 may 2015 et juge à la Cour d’appel fédérale le 7 mars 2019.

  Avant sa nomination à la magistrature, le juge Locke a été avocat puis associé au sein du Groupe de la propriété intellectuelle du bureau de Montréal de Norton Rose Fulbright Canada LLP, anciennement Ogilvy Renault LLP. Il a été inscrit comme agent de marques de commerce en 1993 et comme agent de brevets en 2000. Il a également été membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et de la Section de la propriété intellectuelle de l'Association du Barreau canadien.

  Le juge Locke est membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada, dont il était le trésorier au moment de sa nomination à la Cour fédérale. Avant et depuis sa nomination, le juge Locke a rédigé de nombreux articles et a présenté de nombreux exposés sur des questions de propriété intellectuelle, au Canada et à l'étranger.

• L'honorable Anne Mactavish﹡

  Née à Montréal (Québec). Fit ses études à l'Université Bishop's, à l'Université du Nouveau-Brunswick et à l'Université d'Ottawa. Admise au Barreau de l'Ontario en 1982. Membre et associée du cabinet Perley-Robertson, Panet, Hill & McDougall de 1982 à 1996. Nommée présidente du Comité du tribunal des droits de la personne en 1995 et présidente du Tribunal canadien des droits de la personne en 1998. Ancienne présidente de l'Association du Barreau du Comté de Carleton; ancienne présidente de l'Institut canadien d'administration de la justice.

  Nommée juge de la Cour fédérale et membre de droit de la Cour d'appel fédérale le 19 novembre 2003.

  Nommée juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 23 mars 2004.

  Nommée juge de la Cour d’appel fédérale le 22 juin 2019.

• L'honorable René LeBlanc

  L'honorable René LeBlanc, un avocat du ministère de la Justice du Canada, a été nommé juge de la Cour fédérale à Ottawa le 10 avril 2014 et nommé juge de la Cour d’appel fédérale le 28 avril 2020. M. le juge LeBlanc a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université Laval en 1979 et a été reçu au Barreau du Québec en 1980.

  Il a exercé le droit en pratique privée au sein du cabinet Lazarovitch, Cannon, Lemelin & Rourke à Québec avant de se joindre aux Services juridiques du Secrétariat d'État du Canada en 1982.

  En 1986, il a joint les rangs du ministère de la Justice du Canada, et en 2006, il a été nommé avocat général principal. Dans le cadre de ses fonctions, il a plaidé à tous les échelons du système judiciaire. Le juge LeBlanc a été également désigné, en 2006, comme membre d'un petit groupe d'avocats chargés de représenter le procureur général du Canada devant la Cour suprême du Canada.

  Il a été également membre à partir de ce moment, du comité national responsable d'examiner tous les aspects des poursuites entamées devant la Cour suprême du Canada et impliquant le gouvernement du Canada.

  Ses principaux domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles et le droit constitutionnel. M. le juge LeBlanc a souvent été invité à prononcer des conférences à ses collègues du ministère de la Justice du Canada et a été enseignant à temps partiel à la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa.

  Il est également co-auteur d'un livre sur les recours et la procédure devant les cours fédérales (Letarte, Veilleux, LeBlanc et Rouillard-Labbé, Recours et procédure devant les Cours Fédérales, Montréal, LexisNexis Canada Inc., 2013), dont la première édition a été publiée en 2013 et une deuxième, en 2025. Il s’agit là du seul ouvrage en langue française traitant de ce sujet.

• L'honorable K.A. Siobhan Monaghan

  (SHUH-von MAH-na-han/ʃʊvɑ̃n mɑnæhæn) L’honorable K. A. Siobhan Monaghan a été nommée juge de la Cour d’appel fédérale en août 2021. Au moment de sa nomination, elle était juge à la Cour canadienne de l’impôt, poste qu’elle occupait depuis juin 2018.

  Diplômée de l’Université Memorial de Terre-Neuve en 1981, la juge Monaghan a obtenu une licence en droit (médaille d’or) de l’Osgoode Hall Law School en 1984 et une maîtrise en droit, fiscalité, en 1994. Elle a été admise au Barreau de l’Alberta en 1985 et au Barreau de l’Ontario en 1988.

  Avant sa nomination à la Cour de l’impôt, la juge Monaghan a exercé le droit pendant plus de 30 ans, d’abord à Calgary, puis à Toronto. Sa pratique juridique s’est concentrée sur les questions relatives à l’impôt canadien sur le revenu dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de réorganisations, de financements et d’autres transactions commerciales dans un contexte national et transfrontalier.

  La juge Monaghan s’est souvent exprimée et a beaucoup écrit sur des questions de fiscalité. Elle a enseigné la fiscalité des entreprises en tant que professeure associée dans le cadre du programme professionnel de maîtrise en droit de l’Osgoode Hall Law School.

  Elle a été longtemps membre du Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de CPA Canada (dont deux ans en tant que co-présidente). Elle a également servi sur le conseil d’administration de la Fondation canadienne de fiscalité, comme membre de l’exécutif de la Section du droit fiscal de l’Association du Barreau canadien (ABC), du sous-comité des sections de l’ABC, du Comité des finances de l’ABC et du Comité de la formation en l’impôt de CPA Canada.

  La juge Monaghan est membre du conseil des anciens diplômés de l’Osgoode Hall Law School et siège au conseil d’administration de la section canadienne de l’Association internationale des femmes juges.

• L’honorable Sylvie E. Roussel

  L’honorable Sylvie E. Roussel a été nommée juge à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 19 juin 2015. Elle a été nommée juge de la Cour d’appel fédérale le 19 avril 2022.

  Elle a obtenu un baccalauréat en sciences sociales en 1983, une licence en droit civil en 1986 et un baccalauréat en droit en 1987, tous de l’Université d’Ottawa. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1987 et au Barreau de l’Ontario en 1995.

  Au moment de sa nomination à la Cour fédérale, madame la juge Roussel était avocate-conseil au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité où elle pratiquait depuis 2007. De 1987 à 2007, elle a été avocate et associée au sein du cabinet Noël et Associés où elle a exercé le droit dans plusieurs domaines.

  Elle a été chargée de cours à temps partiel à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa – Section de droit civil. Elle a été corédactrice de la publication « La Cour suprême en bref » et « Supreme Court News » et a publié de nombreux articles sur la Cour suprême du Canada dans le « Journal du Barreau ». Parmi ses associations professionnelles, elle a été membre et présidente du Comité de liaison de l’Association du Barreau canadien avec la Cour suprême du Canada, membre du Comité exécutif de la Section nationale du droit administratif de l’Association du Barreau canadien et membre du Comité des correspondants de la Cour suprême du Canada sur la pratique et la procédure. Elle a également été conférencière lors de diverses conférences.

• L'honorable Nathalie Goyette

  L’honorable Nathalie Goyette a été nommée juge de la Cour d’appel fédérale le 20 octobre 2022.

  Elle est née à Amos, au Québec, et a fait ses études préuniversitaires au Canada, au Mexique et en Jamaïque. Elle est titulaire d’un LL.L. de l’Université d’Ottawa, d’un LL.B. de l’Université Dalhousie et d’une maîtrise en droit fiscal de l’Université de Sherbrooke. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1990.

  Avant sa nomination, la juge Goyette a pratiqué le droit dans le domaine du contentieux des affaires fiscales pendant 32 ans, la première moitié de ces années au Ministère de la Justice Canada et l’autre moitié en pratique privée. Conférencière lors de séminaires fiscaux nationaux et internationaux, elle est l’auteure de nombreuses publications, dont un livre sur l’abus des conventions fiscales.

  La juge Goyette est une ancienne gouverneure de la Fondation canadienne de fiscalité. Elle a été membre du Comité des règles de la Cour canadienne de l’impôt pendant une décennie et membre du Comité consultatif de la magistrature de cette cour. Elle a présidé le Comité du barreau et de la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt de l’Association du Barreau canadien en plus d’être membre du Sous-comité des sections de l’Association du Barreau canadien et présidente de la section québécoise de l’association des anciens étudiants en droit de Dalhousie. Récipiendaire de l’Ordre du mérite de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, elle a été reconnue par diverses organisations, dont Chambers et Lexpert.

• L'honorable Gerald Heckman

  (il, lui) Né à Québec, le juge Heckman a fait des études en génie (B.Sc.A., génie physique, Université Laval, 1990; M.Sc.A., génie électrique, Université de Waterloo, 1992) avant de poursuivre sa formation en droit à l'Université de Toronto (LL.B., 1995), l'Université Queen's (LL.M., 1999) et l'Université York (Ph. D., 2008). Il a été l'auxiliaire juridique de l’honorable Marc Noël, alors juge de la Section de première instance de la Cour fédérale. Admis au barreau de l'Ontario en 1998, il a pratiqué le droit du travail, de l'emploi et des droits de la personne au bureau de Toronto d'un cabinet national avant d'entamer ses études doctorales.

  Le juge Heckman a été professeur à la faculté de droit de l'Université du Manitoba (2006-2023), où son enseignement et ses recherches portaient sur le droit public, notamment le droit administratif, le droit constitutionnel et les droits linguistiques. Récipiendaire de prix d'enseignement et de service, il a été codirecteur de la concentration en accès à la justice en français de la faculté de droit. Il a publié de nombreux articles dans le domaine du droit administratif et constitutionnel. Il a été rédacteur en chef de Administrative Law - Cases, Text and Materials, 8e édition (Emond) et a contribué à d'autres ouvrages juridiques et recueils de jurisprudence de langue anglaise et de langue française.

  Le professeur Heckman a siégé au conseil d'administration de plusieurs organismes nationaux, dont le Conseil des tribunaux administratifs canadiens et l'Association canadienne des professeur(e)s de droit. Il a régulièrement participé, en tant que professeur, à des séminaires de formation sur le droit administratif organisés par l'Institut national de la magistrature et l'Institut canadien d'administration de la justice. En tant que membre du conseil d'administration et président de l'Association des juristes d'expression française du Manitoba, il a encouragé les initiatives visant à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

  Le juge Heckman a été nommé juge de la Cour d'appel fédérale le 31 mai 2023.

• L'honorable Monica Biringer

  (MO-ni-kah BIR-inn-jer / monika biʁinʒɛʁ) Née à Toronto, la juge Biringer a fréquenté l’University of Toronto Schools, l’Université Queen’s (B.A., 1981) ainsi que la faculté de droit de l’Université de Toronto (J.D., 1984). Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1986.

  La juge Biringer a exercé le droit fiscal au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP après son admission au Barreau et était récemment coprésidente du groupe national de droit fiscal. Elle a longtemps exercé dans le domaine de la planification fiscale commerciale, notamment en ce qui a trait aux fusions et acquisitions, au financement des sociétés et à la restructuration financière. Sa pratique récente était axée sur les litiges fiscaux. La juge Biringer a comparu devant les tribunaux fédéraux et provinciaux de tous les échelons dans le cadre d’affaires de nature fiscale et a également occupé divers postes de gestion chez Osler.

  La juge Biringer a rédigé des publications et donné des conférences sur divers aspects de la fiscalité canadienne. Ancienne gouverneure de la Fondation canadienne de fiscalité, elle a aussi enseigné à l’école du Barreau et a fait partie du comité de rédaction de diverses publications fiscales. Considérée comme chef de file en droit fiscal par plusieurs organisations fiscales nationales et internationales, elle est également reconnue pour sa contribution à l’avancement des femmes dans la profession juridique.

  La juge Biringer a été nommée à la Cour canadienne de l’impôt le 4 août 2021 et à la Cour d’appel fédérale le 22 juin 2023.

• L'honorable Elizabeth Walker

  Née à Londres, en Angleterre et grandie à Vancouver et Ottawa, madame la juge Walker a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) (médaillée d’or, summa cum laude) de l’Université d’Ottawa en 1986 et une maîtrise en droit de l’Université d’Oxford en 1987. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1989. Madame la juge Walker parle couramment l’anglais et le français.

  Madame la juge Walker a été nommée juge de la Cour fédérale le 26 février 2018 puis juge de la Cour d’appel fédérale le 26 janvier 2024.

  Madame la juge Walker a effectué un stage et exercé le droit au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP à Toronto et à Ottawa avant son arrivée à la Commission de la capitale nationale en 1991 à titre d’avocate. Elle est revenue au cabinet Osler en 1994 où elle a été associée directrice du cabinet d’Ottawa de 2004 à 2014. Pendant cette période, elle a siégé à de nombreux comités de la haute direction du cabinet. Madame la juge Walker a été, pendant 20 ans, active dans le milieu des affaires et elle a souvent présenté des exposés lors d’événements faisant la promotion du secteur de la technologie au Canada.

  En 2014, madame la juge Walker a été nommée présidente du Comité externe d'examen de la GRC, un tribunal administratif fédéral situé à Ottawa. À titre de présidente, elle s’est principalement concentrée sur le droit administratif et le droit du travail, ainsi que sur les questions liées à la Charte et aux droits de la personne. À la suite des modifications apportées à son mandat en novembre 2014, elle a guidé le Comité pendant une période de transition importante.

  Tout au long de sa carrière, madame la juge Walker a été une ardente défenseure de l’avancement des femmes dans la profession juridique. Elle a encadré et conseillé des femmes en ce qui concerne tous les aspects de la profession, de façon informelle ainsi qu’à titre de haute dirigeante.

• L'honorable Vanessa Rochester

  L’honorable juge Vanessa Rochester (VA-ness-a Ro-tchess-terre / vɔnesɔ ʁotʃɛstɛʁ) a été nommée à la Cour fédérale le 4 août 2021, puis à la Cour d’appel fédéral le 26 janvier 2024. Avant d’être nommée juge, elle exerçait principalement dans les domaines du droit maritime et du droit du transport. Elle a collaboré avec le regretté William Tetley, un éminent professeur de droit maritime, avant d’exercer en pratique privée dans le cabinet Norton Rose Fulbright à Montréal, où elle a passé la plus grande partie de sa carrière. Elle a également exercé le droit pendant plusieurs années à Londres, en Angleterre, et à Singapour, où elle s’est occupée de dossiers complexes en matière de litiges intergouvernementaux.

  La juge Rochester est reconnue comme une juriste de premier plan en droit maritime et en droit du transport dans de nombreuses publications juridiques, dont Chambers, Lexpert, Legal 500, Who’s Who et Expert Guides.

  Tout au long de sa carrière d’avocate, la juge Rochester a fréquemment publié des articles et donné des conférences sur le droit maritime et les préjugés sexistes inconscients. Elle a été présidente de la section canadienne de la Women’s International Shipping and Trading Association, dont la mission est de promouvoir la diversité et l’égalité des sexes dans l’industrie du transport maritime. Elle a également occupé le poste de vice-présidente pour le Québec de l’Association canadienne de droit maritime. Elle a siégé au Comité de direction du droit maritime ainsi qu’au Comité de liaison entre la magistrature et le barreau de l’Association du Barreau canadien.

  La juge Rochester est diplômée de l’Université McGill, où elle a obtenu un baccalauréat avec distinction spécialisé en anthropologie / archéologie, avec concentration en archéologie maritime, puis des baccalauréats en common law et en droit civil. Elle a ensuite obtenu une maîtrise et un doctorat en droit maritime de l’Université du Cap, en Afrique du Sud.

• L’honorable Panagiotis (Peter) Pamel

  Le juge Panagiotis (Peter) Pamel a été nommé à la Cour d’appel fédérale le 20 septembre 2024, après avoir siégé à la Cour fédérale depuis le 2 mai 2019. Avant ses nominations, le juge Pamel était l’un des principaux avocats de droit maritime au Canada et il a conseillé de nombreux armateurs, exploitants de navires et autres intervenants clés du secteur maritime canadiens et internationaux. Il a conseillé des clients dans les domaines de l’intervention en cas d’incident et de l’intervention environnementale, des opérations maritimes, de la conformité réglementaire, des contrats d’affrètement, de la vente et du financement de navires, des litiges contractuels, des poursuites judiciaires, de l’assurance maritime, de l’enlèvement d’épaves et de l’avarie commune.

  Le juge Pamel a été président du Comité sur les enjeux dans l’Arctique de l’Association canadienne de droit maritime et a plaidé tout au long de sa carrière devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale, représentant des clients dans le cadre de plusieurs litiges ayant fait jurisprudence dans le domaine du droit maritime. Au cours de sa carrière, le juge Pamel a régulièrement pris la parole lors de conférences importantes sur la navigation maritime et en zone arctique. Il est également le coauteur d’ouvrages d’érudition sur des questions relatives à la navigation en zone arctique et au droit maritime.

  Après avoir obtenu un baccalauréat en commerce (finances) de l’Université Concordia, le juge Pamel a obtenu un baccalauréat en droit civil et common law de l’Université McGill. Il a ensuite joint les rangs du cabinet McMaster Meighen (un cabinet prédécesseur du cabinet Borden Ladner Gervais [BLG]) en 1988. Après un bref passage dans l’industrie, le juge Pamel est resté et a pratiqué au sein du groupe de droit maritime du cabinet BLG à Montréal pendant plus de 30 ans. Le juge Pamel a été membre fondateur et premier président de l’Équipe Nord de BLG, un groupe de pratique ayant pour vocation de fournir des conseils juridiques aux secteurs public et privé dans le Nord du Canada.

  Le juge Pamel a été membre du conseil d’administration de la Fondation de l’Hôpital Royal Victoria et de la Fondation du Centre universitaire de santé McGill jusqu’en 2018 et continue de soutenir activement de nombreux organismes de bienfaisance de la région de Montréal.

﹡ Juge surnuméraire

• Anciens juges en chef

  Nom des juges en chef de la Cour d'appel fédérale et la date de leur entrée en fonction suivi de la date de fin des fonctions.

  Nom	Durée de la nomination
  L'honorable Marc Noël	2014/10/09 - 2023/07/31
  L'honorable Pierre Blais	2009/09/09 - 2014/06/23
  L'honorable John D. Richard	2003/07/03 - 2009/07/30

  ---

  Nom des juges en chef de la Cour fédérale du Canada et la date de leur entrée en fonction suivi de la date de fin des fonctions.

  Nom	Durée de la nomination
  L’honorable John D. Richard	1999/11/04 - 2003/07/02
  L’honorable Julius A. Isaac	1991/12/24 - 1999/09/01
  L’honorable Frank Iacobucci	1988/09/02 - 1991/01/06
  L’honorable Arthur L. Thurlow	1980/01/04 - 1988/05/05
  L’honorable Wilbur R. Jackett	1971/06/01 - 1979/10/01

• Anciens juges

  Nom des anciens juges de la Cour fédérale du Canada, section d'appel et de la Cour d'appel fédérale et la date de leur entrée en fonction suivi de la date de fin des fonctions.

  Nom	nomination	départ
  L’honorable Jacques Dumoulin	1971/06/01	1972/12/01
  L’honorable Arthur L. Thurlow	1971/06/01	1988/05/05
  L’honorable Louis Pratte	1973/01/25	1999/01/01
  L’honorable John J. Urie	1973/04/19	1990/12/15
  L’honorable William F. Ryan	1974/04/11	1986/08/01
  L’honorable Gerald Le Dain	1975/07/24	1984/05/29
  L’honorable Darrel V. Heald	1975/12/04	1994/08/27
  L’honorable Patrick M. Mahoney	1983/07/18	1994/10/31
  L’honorable Louis Marceau	1983/07/18	2000/05/01
  L’honorable Arthur J. Stone	1983/07/18	2004/11/19
  L’honorable James K. Hugessen	1983/07/18	1998/06/23
  L’honorable Mark R. MacGuigan	1984/06/29	1998/01/12
  L’honorable Bertrand Lacombe	1985/10/29	1989/12/07
  L’honorable Alice Desjardins	1987/06/29	2009/08/11
  L’honorable Robert Décary	1990/03/14	2009/07/01
  L’honorable Allen M. Linden	1990/07/05	2009/10/07
  L’honorable Julius A. Isaac	1991/12/24	2003/07/18
  L’honorable Joseph Robertson	1992/05/13	2000/07/27
  L’honorable Gilles Létourneau	1992/05/13	2012/12/31
  L’honorable Francis J. McDonald	1993/04/01saw	2001/09/06
  L’honorable Barry L. Strayer	1994/08/30	2004/05/01
  L’honorable J. Edgar Sexton	1998/06/23	2011/10/28
  L’honorable Marshall E. Rothstein	1999/01/21	2006/03/01
  L’honorable Brian D. Malone	1999/11/04	2007/09/27
  L’honorable Karen Sharlow	1999/11/04	2014/09/30
  L’honorable John Maxwell Evans	1999/12/08	2013/12/31
  L’honorable Marc Nadon	2001/12/14	2021/07/25
  L’honorable C. Michael Ryer	2006/10/26	2010/01/18
  L’honorable Johanne Trudel	2007/04/26	2018/04/30
  L’honorable Carolyn Layden-Stevenson	2008/12/12	2012/06/27
  L’honorable Eleanor R. Dawson	2009/12/28	2020/07/22
  L’honorable Robert M. Mainville	2010/06/18	2014/06/30
  L’honorable David G. Near	2013/02/08	2021/09/01
  L’honorable André F.J. Scott	2014/01/30	2018/10/22
  L’honorable C. Michael Ryer	2014/12/12	2016/04/30
  L'honorable Marianne Rivoalen	2018/09/20	2023/06/01
  L'honorable Marc Noël	1998/06/23	2023/07/31
  L'honorable J.D. Denis Pelletier	2001/12/14	2023/09/01
  L'honorable Johanne Gauthier	2011/10/21	2023/09/01