Renseignements sur A-104-25

Renseignements

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Type Cour d'appel fédérale
Intitulé de cause BAOZHONG LI v. ATTORNEY GENERAL OF CANADA
Nature de l'instance Appel (Art.27 - Finale) - Loi de l'impôt sur le revenu
Bureau Toronto
Langage Anglais
Type d'audience Appel
Date de classement 2025-03-17

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Liste des parties

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Nom de la partie
ATTORNEY GENERAL OF CANADA
LI, BAOZHONG

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Numéro de dossier Intitulé de cause Nature de l'instance
T-2060-24 BAOZHONG LI v. MNR et Al. Art. 18.1 Demande de contrôle judiciaire