Renseignements sur A-105-25

Renseignements

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Type Cour d'appel fédérale
Intitulé de cause NICHOLAS DETRE v. THE ATTORNEY GENERAL OF CANADA
Nature de l'instance Appel (Art.27 - Finale) - Autres
Bureau Ottawa
Langage Anglais
Type d'audience Appel
Date de classement 2025-03-19

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Liste des parties

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Nom de la partie
**DELETED**
ATTORNEY GENERAL OF CANADA (THE)
Detre, Nicholas

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Numéro de dossier Intitulé de cause Nature de l'instance
T-2187-24 NICHOLAS DETRE v. EMPLOYMENT AND SOCIAL DEVELOPMENT CANADA Art. 18.1 Demande de contrôle judiciaire