Renseignements

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Type	Cour d'appel fédérale
Intitulé de cause	ATTORNEY GENERAL OF CANADA v. CONFEDERATION COLLEGE
Nature de l'instance	Appel (Art.27 - Finale) - Code canadien du travail
Bureau	Toronto
Langage	Anglais
Type d'audience	Appel
Date de classement	2025-01-06

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Liste des parties

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Nom de la partie
ATTORNEY GENERAL OF CANADA
CONFEDERATION COLLEGE

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Numéro de dossier	Intitulé de cause	Nature de l'instance
T-1869-23	CONFEDERATION COLLEGE v. ATTORNEY GENERAL OF CANADA	Art. 18.1 Demande de contrôle judiciaire