Renseignements

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Type	Cour d'appel fédérale
Intitulé de cause	SEA TOW SERVICES INTERNATIONAL, INC. v. C-TOW ASSISTANCE LTD
Nature de l'instance	Appel (Art.27 - Finale) - Autres
Bureau	Montréal
Langage	Anglais
Type d'audience	Appel
Date de classement	2025-03-24

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Liste des parties

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Nom de la partie
C TOW ASSISTANCE LTD
SEA TOW SERVICES INTERNATIONAL INC

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Numéro de dossier	Intitulé de cause	Nature de l'instance
T-901-22	C-TOW MARINE ASSISTANCE LTD. v. SEA TOW SERVICES INTERNATIONAL, INC.	Marque de commerce - Appel d'une décision du registraire
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