Renseignements

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Type	Cour d'appel fédérale
Intitulé de cause	SHANNON VARLEY ET AL. v. THE ATTORNEY GENERAL OF CANADA ET AL.
Nature de l'instance	Appel (Art.27 - Interloc.) - Droit autochtone (c. Couronne)
Bureau	Toronto
Langage	Anglais
Type d'audience	Appel
Date de classement	2025-05-09

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Liste des parties

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Nom de la partie
ATTORNEY GENERAL OF CANADA (THE)
LUKOWICH, SANDRA
MANITOBA METIS FEDERATION
MANITOBA METIS FEDERATION INC
METIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION
OTIPEMISIWAK METIS GOVERNMENT
VARLEY, SHANNON

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Numéro de dossier	Intitulé de cause	Nature de l'instance
T-2166-18	VARLEY et al. v. AGC	Droit autochtone (c. Couronne)