Renseignements

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Type	Cour d'appel fédérale
Intitulé de cause	ITP SA v. CNOOC PETROLEUM NORTH AMERICA ULC
Nature de l'instance	Appel (Art.27 - Finale) - Loi sur le droit d'auteur
Bureau	Toronto
Langage	Anglais
Type d'audience	Appel
Date de classement	2025-05-14

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Liste des parties

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Nom de la partie
CNOOC PETROLEUM NORTH AMERICA ULC
ITP SA

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Numéro de dossier	Intitulé de cause	Nature de l'instance
T-2563-23	ITP SA v. CNOOC PETROLEUM NORTH AMERICA ULC	Art. 18.1 Demande de contrôle judiciaire