Renseignements

Renseignements

Type	Cour d'appel fédérale
Intitulé de cause	BRANT INVESTMENTS LTD. v. HIS MAJESTY THE KING
Nature de l'instance	Appel (Art.27 - Interloc.) - Autres
Bureau	Vancouver
Langage	Anglais
Type d'audience	Appel
Date de classement	2025-07-24

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Liste des parties

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Nom de la partie
BRANT INVESTMENTS LTD
HIS MAJESTY THE KING

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