Renseignements

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Type	Cour d'appel fédérale
Intitulé de cause	CHIEF BERNADETTE DUMAIS ET AL v. HIS MAJESTY THE KING ET AL
Nature de l'instance	Appel (Art.27 - Finale) - Droit autochtone (c. Couronne)
Bureau	Edmonton
Langage	Anglais
Type d'audience	Appel
Date de classement	2024-12-27

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Liste des parties

Liste des parties

Nom de la partie
CLEARWATER BAND (AKA)
CREE, AUGUST (MEMBERS)
CREE, DAVID (MEMBERS)
DUMAIS, BERNADETTE (CHIEF)
FORT MCMURRAY FIRST NATION NO 468
HIS MAJESTY THE KING
PAUL CREE BAND NO 175

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Liste de Cabinet

Numéro de dossier	Intitulé de cause	Nature de l'instance
T-809-17	CHIEF BERNADETTE DUMAIS ET AL. v. HMK AND FORT MCMURRAY FIRST NATION	Droit autochtone (c. Couronne)