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Informations sur l'audience
| Région : | Ontario |
|---|---|
| Ville : | Ottawa |
| Date : | 2026-03-26 |
| Heure : | 15:00 |
| Durée : | 1h |
| Numéro de dossier : | A-189-25 |
| Intitulé de cause : | ALFRED DONKOR v. THE MINISTER OF PUBLIC SAFETY, DEMOCRATIC INSTITUTIONS AND INTERGOVERNMENTAL AFFAIRS |
| Mode d’audience : | En personne |
| Type d’audience : | Appel |
| Langue de l'audience : | Anglais |
Pour toutes les audiences, sauf si l’autorisation de la Cour a été demandée et accordée, il est interdit de prendre des photos, des enregistrements et des captures d’écran pendant l’audience. Il est également interdit de diffuser ou de distribuer des enregistrements de l’audience, en tout ou en partie. Chaque personne doit s’inscrire – il est interdit de partager un lien. Pour plus de renseignements, consultez Comment assister à une audience .
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