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Séances prévues

Automne 2025

Conformément aux instructions du juge en chef, l’administratrice judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel fédérale. Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec les périodes projetées.

Une fois que la date de l’audience sera fixée, les dossiers seront affichés sur l’horaire des audiences (le rôle) à l’adresse suivante: Audiences à venir

À l’heure actuelle, la Cour d'appel fédérale entend siéger dans les villes suivantes aux dates indiquées :

La tenue des séances en personne énumérées ci-dessus dépendra, entre autres, du nombre et de la nature des causes prêtes pour audition à ces endroits aux dates prévues.

Conformément à la Directive colligée relative à la pratique, les appels et les demandes de contrôle judiciaire seront entendues en personne. Des audiences virtuelles pourront être tenues lorsque les circonstances l’exigent.

Danielle Lanteigne
Administratrice judiciaire

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