A-337-23 PGC et al. c. Responsible Plastic Use Coalition et al.

DIRECTIVE

La Cour demande au greffe de communiquer la présente directive aux parties et de l’afficher sur le site Web de la Cour. La directive concerne plusieurs questions ayant trait à l’audience qui se tiendra dans l’appel.

Calendrier

L’audience est prévue pour les 25 et 26 juin 2024 et devrait durer un jour et trois heures. La durée totale de l’audience, y compris les trois pauses de quinze minutes, est établie à 8 heures et 30 minutes. L’appelant et l’intimé disposeront chacun d’environ quatre heures et quinze minutes. Cette période comprend le temps prévu ou pris pour les interventions à l’appui.

L’audience se déroulera selon l’horaire suivant, mais pourrait certainement être ponctuée de pauses ordonnées à des moments plus opportuns de la plaidoirie, à la discrétion de la formation de juges :

Le mardi 25 juin

9 h 30 à 11 h
pause matinale
11 h 15 à 12 h 30

Dîner

13 h 30 à 15 h
pause d’après-midi
15 h 15 à 16 h

Le mercredi 26 juin

9 h 30 à 11 h
pause matinale
11 h 15 à 12 h 30

Plaidoirie

Les avocats des parties et des intervenants sont priés de déterminer entre eux l’ordre de comparution des intervenants et la durée de leur plaidoirie. Rappelons aux avocats que, dans les ordonnances ayant autorisé les interventions, la durée des observations orales était limitée à quinze minutes par intervenant. Rappelons également que la formation est habilitée à gérer le déroulement de l’audience à sa guise.

Cahiers condensés, recueils et cahiers du jour

Les avocats sont priés de consulter l’article 348.1 des Règles des Cours fédérales ainsi que les paragraphes 59 à 64 de la Directive colligée relative à la pratique pour une description du contenu et de l’objet de chaque document. Les avocats qui préparent de tels documents doivent en fournir sept copies.

Accès à la salle d’audience et à l’audience

Les renseignements qui suivent seront affichés sur le site Web de la Cour d’appel fédérale et seront communiqués aux avocats concernés par l’appel.

Les places réservées au public dans la salle d’audience sont limitées. Il est probable qu’elles seront prises par les avocats des parties ainsi que les intervenants et leurs mandataires devant assister en personne à l’audience pour donner des instructions à leurs avocats.

En revanche, les intéressés peuvent regarder l’audience en direct en ligne. Les renseignements à cet égard sont affichés sur le site Web de la Cour d’appel fédérale. Il est également possible d’obtenir des renseignements en communiquant avec le greffe de la Cour d’appel fédérale par courriel à l’adresse Information@fca-caf.gc.ca.

En outre, en raison d’un manque d’espace, la Cour d’appel fédérale ne peut mettre de locaux à la disposition des membres du public intéressés à assister à une diffusion en direct de l’audience. Par conséquent, les intéressés sont invités à visionner l’audience en ligne.

Membres du public et médias

Les Lignes directrices sur l’accès du public et des médias de la Cour s’appliquent au déroulement de l’audience. Il est interdit de prendre des photos ou des captures d’écran pendant la diffusion de l’audience ainsi que de diffuser l’audience ou d’en distribuer une copie ou l’enregistrement fourni après coup par la Cour, en tout ou en partie.

“DJR”