Avis au public: audience du 8 novembre 2023
Cour d'appel fédérale
Federal Court of Appeal
À:
DE:
DATE:
OBJET:
Administratrice judiciaire
Le juge Boivin
Le 30 octobre 2023
Avis au public concernant l’audience dans le dossier A-67-23 KAREN ADELBERG ET AL c. SA MAJESTÉ LE ROI ET AL
DIRECTIVE
L’information qui suit sera affichée sur le site Web de la Cour d’appel fédérale ainsi que sur ses médias sociaux. Elle sera également transmise aux avocats dans l’appel en rubrique.
La présente directive peut aussi être communiquée à tout membre intéressé du public.
L’audience pour cet appel durera 2 heures et 30 minutes, le 8 novembre 2023. Elle débutera à 9 h 30 HNE, à Toronto.
La Cour reconnaît que de nombreux membres du public pourraient souhaiter y assister. Les renseignements qui suivent sont importants :
- Les places réservées au public dans la salle d’audience de la Cour d’appel fédérale à Toronto sont restreintes. Par conséquent, l’avocat des appelants fournira une liste, restreinte à 50 noms parmi ses clients, de ceux qui assisteront à l’audience. L’avocat des intimés fournira une liste, restreinte à cinq noms parmi ses clients, de ceux qui assisteront à l’audience;
- Les avocats des appelants et des intimés sont tenus de fournir ces listes au greffe au plus tard le lundi 6 novembre 2023 à 15 h;
- Les membres du public dont le nom ne figure pas à ces listes sont invités à assister à l’audience en ligne;
- Les intéressés peuvent consulter la page Audiences à venir du site Web de la Cour d’appel fédérale pour demander à recevoir un lien pour assister à l’audience. Il suffit de trouver l’audience dans la liste, de cliquer sur « S’inscrire » et d’entrer ses coordonnées;
- Le jour de l’audience, les personnes qui se présenteront pour assister en personne et dont le nom ne figure pas à l’une des deux listes se verront refuser l’entrée;
- Les Lignes directrices sur l’accès du public et des médias de la Cour d’appel fédérale s’appliquent à cette audience. Il est interdit de prendre des photographies ou des captures d’écran durant l’audience, de communiquer ou de diffuser ultérieurement tout ou partie de l’audience et des enregistrements de l’audience fournis par la Cour.
« RB »
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