Avis au public: audience du 11 octobre 2023
Cour d'appel fédérale
Federal Court of Appeal
À:
DE:
DATE:
OBJET:
Administratrice judiciaire
Le juge Stratas, juge en chef par intérim
Le 8 septembre 2023
Avis au public concernant l’audition des appels L’Hon. A. Brian Peckford et al. c. Canada (Procureur général) (A-251-22), Shaun Rickard et al. c. Canada (Procureur général) (A-252-22), L’Hon. Maxime Bernier c. P.G.C. (A-253-22) et Nabil Ben Naoum c. Canada (Procureur général) (A-254-22)
DIRECTIVE
L’information qui suit sera affichée sur le site Web de la Cour d’appel fédérale ainsi que sur ses médias sociaux. Elle sera également communiquée aux avocats dans ces appels.
La présente directive peut aussi être communiquée à tout membre intéressé du public.
L’audition de ces appels durera 3 heures, le 11 octobre 2023. Elle débutera à 9 h 30 HAE. Ces appels seront entendus conjointement.
Les parties ont demandé à ce que l’audience ait lieu à Ottawa et la Cour a consenti à leur demande.
La Cour comprend que de nombreux membres du public pourraient souhaiter assister à l’audience en direct. L’information importante qui suit s’adresse à eux.
Le public devrait s’abstenir de se présenter à l’audience en personne. Les places réservées au public dans la salle d’audience de la Cour d’appel fédérale, à Ottawa, sont très peu nombreuses. Seuls les parties et leurs avocats pourront se présenter à l’audience en personne. Tout membre du public qui se présentera pour assister en personne à l’audience se verra refuser l’entrée.
Les membres intéressés du public sont toutefois encouragés à assister à l’audience en ligne.
Toute personne intéressée peut demander à recevoir un lien pour assister à l’audience en se rendant sur la page Audiences à venir sur le site Web de la Cour. Après avoir trouvé l’audience dans la liste des audiences, elle pourra cliquer sur « S’inscrire » pour fournir ses coordonnées. Le greffe lui enverra une invitation pour assister à l’audience. Bien que chacun des appels entendus conjointement le 11 octobre ait son propre lien pour s’inscrire, une seule inscription à l’un d’eux est nécessaire. Cette personne intéressée sera admise aux quatre appels conjointement.
La Cour encourage toute personne qui souhaite assister à l’audience à s’inscrire le plus tôt possible. Les liens aux audiences sont générés manuellement par le greffe, qui pourrait ne pas être en mesure de répondre à un grand nombre de demandes reçues à la dernière minute.
Les Lignes directrices sur l’accès du public et des médias de la Cour s’appliquent à cette audience. Il est interdit de prendre des photographies ou des captures d’écran durant l’audience, de communiquer ou de diffuser ultérieurement tout ou partie de l’audience et des enregistrements de l’audience fournis par la Cour.
« DS »
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