Interruption de service du 1 au 5 janvier 2026 inclusivement

Le Service administratif des tribunaux judiciaires effectuera un entretien planifié des systèmes. Veuillez noter qu’il y aura des interruptions temporaires de service du 1^er au 5 janvier 2026 inclusivement.

Les interruptions suivantes sont prévues pendant cette période :

• Le système de dépôt électronique sera inaccessible. Les documents peuvent toutefois être déposés par courriel, par messagerie, par courrier ou en personne au greffe.
• Seuls les documents urgents seront traités par le greffe pendant cette période. Cela pourrait causer un arriéré et allonger les délais de traitement habituels lorsque les opérations régulières reprendront.
• Les demandes de documents de la Cour ne seront pas traitées pendant cette période.
• Le portail de candidatures pour le Programme des auxiliaires juridiques des Cours fédérales 2027-2028 sera inaccessible. Il sera impossible de présenter une candidature pendant cette période. La date limite pour postuler demeure 17 h (HNE) le 13 janvier 2026.

Les opérations régulières reprendront le 6 janvier 2026. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension pendant que nous effectuons ces travaux.