Le juge en chef Marc Noël annonce son départ à la retraite

Le 29 mars 2023

Le juge en chef de la Cour d’appel fédérale a émis la déclaration suivante :

« J’ai avisé le Premier Ministre aujourd’hui de ma décision de cesser d’exercer mes fonctions en tant que juge en chef de la Cour d’appel fédérale et juge de cette Cour à compter du 1er août 2023.

Ce fut pour moi un immense honneur et un privilège de siéger d’abord en tant que juge des Cours fédérales et juge en chef de la Cour d’appel fédérale au cours des trente dernières années. Je suis extrêmement reconnaissant envers les juges avec lesquels j’ai été appelé à travailler au cours des années ainsi que tous ceux qui ont travaillé à mes côtés. Vous faites tous partie des innombrables souvenirs qui alimenteront ma prochaine voie. »

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

Christine Norrena
Directrice exécutive et avocate générale
Cour d’appel fédérale
Téléphone : 613-995-5063
Courriel : Christine.Norrena@cas-satj.gc.ca