Message du juge en chef

Bienvenue à la Cour d’appel fédérale du Canada.

La Cour entend les appels de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que des appels en vertu de diverses dispositions législatives fédérales. Elle assure également la surveillance judiciaire de nombreux tribunaux et organismes fédéraux. Du droit de la propriété intellectuelle aux droits autochtones, des ressources naturelles à la sécurité nationale et de l’environnement à la réglementation de l’information et de la protection de la vie privée, pour ne nommer que ceux-là, la Cour se prononce dans des domaines du droit qui touchent à l’essence même de la vie au Canada.

La Cour entend et tranche des affaires dans tout le pays, dans les deux langues officielles. Elle joue un rôle essentiel dans le développement d’un corpus juridique cohérent partout au Canada, tout en assurant l’uniformité dans l’application des lois fédérales. La Cour est fière de contribuer sans relâche au système juridique bilingue et bijuridique unique du Canada, qui assure aux membres de la population canadienne, aux quatre coins du pays, la possibilité d’être entendus et compris dans la langue officielle de leur choix par des juges au fait qui connaissent bien le droit civil et la common law.

Ce site web a été conçu pour vous fournir des informations sur la Cour et son travail, incluant :

• Décisions – effectuer des recherches de décisions dans la base de données en ligne
• Base de données des dossiers de la Cour – effectuer des recherches d’information dans un dossier
• Audiences – trouver les audiences à venir et s’inscrire pour observer une audience en ligne
• Système de dépôt électronique – soumettre un document pour dépôt dans le portail électronique

Nous sommes fiers d’offrir le visionnement virtuel des audiences. La Cour est ouverte au public et invite tous les intéressés à être témoins de l’appareil judiciaire canadien en action.

Nous espérons que vous trouverez ce site web informatif.

Yves de Montigny, juge en chef

Crédit: Andrew Balfour, photographe