Comment assister à une audience

Les membres du public peuvent assister à une audience en personne ou en ligne par webdiffusion.

L'accès à distance est disponible pour toutes les audiences lorsque la technologie disponible le permet. Dans certaines circonstances rares, il se peut que la Cour rende une ordonnance portant que le public ne peut assister à une audience. De nombreuses audiences, mais pas toutes, seront accessibles à distance.

Les membres du public et des médias souhaitant assister à une audience par webdiffusion peuvent s'inscrire pour recevoir un lien Zoom sur la page Audiences à venir. Les inscriptions et les invitations sont gérées par la plateforme Zoom.

Les inscriptions devraient être soumises le plus tôt possible (il est recommandé de présenter la demande au moins une semaine avant la date d’audience).

La page Audiences à venir de la Cour est mise à jour régulièrement. La langue dans laquelle se déroulera l’audience, l’heure ainsi que la durée prévue sont indiquées sur cette page.

Les Lignes directrices sur l’accès du public et des médias s’appliquent à tous les modes d’audience, y compris les audiences en webdiffusion. Sauf si l’autorisation préalable de la Cour a été demandée et accordée, la prise de photos, les enregistrements et les captures d’écran durant les audiences sont interdits. Il est également interdit de diffuser ou de distribuer des enregistrements des audiences, en tout ou en partie.

Les représentants des médias peuvent poser leurs questions à la personne responsable de la liaison avec les médias.