Comment demander un interprète

Une partie peut demander des services d’interprétation en français ou en anglais pour une audience en présentant une demande écrite au greffe le plus rapidement possible. Cette demande doit contenir les renseignements suivants :

1. le type d’audience;
2. la date, l’heure, le lieu et la durée prévue de l’audience (si elle est connue);
3. la langue demandée (c.-à-d. du français vers l’anglais, de l’anglais vers le français ou les deux);
4. le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource.

Des frais peuvent être facturés si les services d’interprétation sont annulés moins de 16 jours ouvrables avant l’audience. Pour éviter les frais inutiles, la partie qui a demandé des services d’interprétation doit aviser le greffe par écrit dès que possible si ces services ne sont plus nécessaires, quelle qu’en soit la raison.

Les parties peuvent organiser elles-mêmes les services d’interprétation dans des langues autres que l’anglais et le français en informant le greffe des mesures qu’elles ont prises. Au besoin, le greffe ou les parties peuvent demander des instructions à la Cour.