La politique de la Cour d'appel fédérale sur Twitter

Le compte Twitter  de la Cour d'appel fédérale est géré par le Service administratif des tribunaux judiciaires, qui fournit des services administratifs à la Cour d'appel fédérale.

Le compte Twitter de la Cour d'appel fédérale ne fait pas l’objet d’un suivi.

Veuillez ne pas utiliser Twitter pour demander des renseignements à la Cour d'appel fédérale ou pour communiquer des renseignements concernant une procédure judiciaire devant la Cour. Pour faire en sorte que vos demandes et communications soient transmises à la bonne personne, veuillez communiquer avec le greffe . Les médias sont encouragés à envoyer leurs questions au représentant de liaison avec les médias.

La Cour d'appel fédérale utilise son compte Twitter pour transmettre de l'information relativement à la Cour et les affaires de la Cour. La Cour utilisera occasionnellement Twitter comme une méthode alternative de partage du contenu affiché sur le site Web de la Cour, tel que les décisions, les directives ou les avis. Cependant, les utilisateurs ne devraient pas se fier au fil Twitter de la Cour pour obtenir une liste complète et à jour des décisions rendues par la Cour. Toutes les décisions récentes de la Cour peuvent être consultées sur le site Web de la Cour.

L’information publiée par les administrateurs du fil Twitter de la Cour d'appel fédérale est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur .

Tous les commentaires postés par les utilisateurs sont dans le domaine public. Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles ou information pouvant servir à vous identifier ou identifier un tiers dans les commentaires publiés.

La décision des administrateurs du compte Twitter de la Cour d'appel fédérale de «suivre», «retweeter» ou «aimer» un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que la Cour ou le Service administratif des tribunaux judiciaires approuve ce compte, canal, page ou site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Le compte Twitter de la Cour d'appel fédérale peut afficher ou afficher des liens à des sites Internet échappant au contrôle de la Cour ou du Service administratif des tribunaux judiciaires. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. La Cour et le Service administratif des tribunaux judiciaires n’assument aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens et elle n'approuve ni les sites ni leur contenu. Les liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites d'organismes ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles  peuvent être partagés même s'ils ne sont disponibles que dans la ou les langues dans lesquelles ils ont été rédigés. Quand le contenu n'est disponible que dans une seule langue officielle, les administrateurs du compte s’efforceront de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle, là où ce contenu existe.

Le compte Twitter de la Cour d'appel fédérale n'est pas hébergé par les serveurs du gouvernement du Canada ni sur celui du Service administratif des tribunaux judiciaires. Les utilisateurs de Twitter sont soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Twitter. Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec la Cour via Twitter devraient revoir attentivement ces conditions d’utilisation et cette politique de confidentialité ainsi que celles de toutes applications utilisées afin d’accéder à Twitter.

Veuillez noter que Twitter est un fournisseur de services externe qui n'est pas lié par les normes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité Web. Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu des fils Twitter de la Cour, veuillez communiquer avec le greffe  pour obtenir l'information dans un format différent.

Étant donné que Twitter est un fournisseur de services externe, les comptes Twitter de la Cour d'appel fédérale peuvent être exposés à des interruptions de service ou à des pannes qui échappent au contrôle de la Cour et du Service administratif des tribunaux judiciaires. La Cour et le Service administratif des tribunaux judiciaires n'acceptent aucune responsabilité en cas de non-disponibilité de cette plate-forme.

La Cour d'appel fédérale demande que tous les commentaires publiés soient respectueux et pertinents. L'administrateur des comptes Twitter de la Cour se réserve le droit de mettre en sourdine ou de bloquer les utilisateurs qui contreviennent aux règles énoncées dans le présent avis, y compris, mais sans s'y limiter, ceux dont les gazouillis:

• Contiennent des renseignements personnels;

• communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;

• sont susceptibles de violer le droit canadien, y compris la Charte canadienne des droits et libertés ;

• contiennent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organismes;

• sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;

• sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation ;

• ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;

• encouragent des activités illégales;

• contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;

• sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;

• sont inintelligibles ou non pertinents; ou

• sont répétitifs ou constituent des pourriels.

Les administrateurs du compte Twitter de la Cour d'appel fédérale peuvent également signaler un utilisateur à Twitter ou aux autorités compétentes, lorsque les circonstances le justifient.