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Avis de la Cour

Date Sujet PDF
10 août 2026 Fermeture du bureau d’Halifax   Service administratif des tribunaux judiciaires
24 juillet 2026 Entretien planifié du réseau le 25 juillet 2026   Service administratif des tribunaux judiciaires
21 juillet 2026 Services limités au bureau de St. John's   Service administratif des tribunaux judiciaires
21 juillet 2026 Entretien du réseau   Service administratif des tribunaux judiciaires
9 juillet 2026 Avis concernant la troisième mise à jour de la Directive colligée relative à la pratique Annonces de la Cour
19 juin 2026 Entretien planifié du réseau le samedi 20 juin 2026   Service administratif des tribunaux judiciaires
22 mai 2026 Entretien planifié du réseau le samedi 23 mai 2026   Service administratif des tribunaux judiciaires
24 mars 2026 Fermeture du bureau de St. John’s – le 24 mars 2026   Service administratif des tribunaux judiciaires
19 mars 2026 Tarif B - Valeur de l'unité 2026   Tarif B
18 mars 2026 Interruption du service de courriels   Service administratif des tribunaux judiciaires
23 février 2026 Fermeture du bureau de St. John’s – le 23 février 2026   Service administratif des tribunaux judiciaires
28 janvier 2026 Décision à venir dans l’affaire Canada c. Coalition pour une utilisation responsable du plastique et al., A-337-23   Annonces de la Cour
14 janvier 2026 Lignes téléphoniques du greffe de la Cour d’appel fédérale   Service administratif des tribunaux judiciaires
9 janvier 2026 Entretien planifié du réseau entre 9h et 16h HE le dimanche 11 janvier 2026   Service administratif des tribunaux judiciaires
7 janvier 2026 Paiement des frais de dépôt dans le Système de dépôt électronique   Service administratif des tribunaux judiciaires
10 décembre 2025 Interruption de service du 1er au 5 janvier 2026 inclusivement   Service administratif des tribunaux judiciaires
3 décembre 2025 Publication des modifications aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés   Comité des règles
7 novembre 2025 Services limités au bureau de Saint John’s   Service administratif des tribunaux judiciaires
13 août 2025 Entretien des systèmes prévu du 16 août à 6h HE au 17 août à 7h HE.   Service administratif des tribunaux judiciaires
26 juin 2025 Avis concernant la deuxième mise à jour de la Directive colligée relative à la pratique Annonces de la Cour
5 mai 2025 Fermeture du bureau de Québec   Service administratif des tribunaux judiciaires
1 avril 2025 Tarif B - Valeur de l'unité 2025   Tarif B
31 mars 2025 Bureau du greffe de la Cour d’appel fédérale à Winnipeg   Service administratif des tribunaux judiciaires
4 octobre 2024 Coupure d'électricité prévue du 4 octobre à 20 h (HE) jusqu’au 6 octobre à 19 h (HE)   Service administratif des tribunaux judiciaires
20 septembre 2024 Fermeture du bureau de Québec – le 23 septembre 2024   Service administratif des tribunaux judiciaires
2 août 2024 Avis concernant la première mise à jour de la Directive colligée relative à la pratique Annonces de la Cour
1 août 2024 Fermeture du bureau de Québec – le 6 août 2024   Service administratif des tribunaux judiciaires
14 juin 2024 Directive: audience du 25 juin 2024 dans l’affaire Procureur général du Canada et al. c. Responsible Plastic Use Coalition et al.   Annonces de la Cour
4 avril 2024 Tarif B - Valeur de l'unité 2024   Tarif B
2 avril 2024 Examen global des Règles de 2024 - Invitation à participer   Comité des règles
17 janvier 2024 Services limités au bureau de Vancouver – le 17 janvier   Service administratif des tribunaux judiciaires
30 octobre 2023 Avis au public: audience du 8 novembre 2023 dans l'affaire Karen Adelberg et al c. Sa Majesté le Roi et al   Annonces de la Cour
10 septembre 2023 Mise à jour: Avis au public – audience du 11 octobre 2023 dans les affaires Peckford, Rickard, Bernier et Ben Naoum   Annonces de la Cour
8 septembre 2023 Avis au public: audience du 11 octobre dans les affaires Peckford, Rickard, Bernier et Ben Naoum   Annonces de la Cour
25 juillet 2023 Fermeture du bureau du greffe d’Halifax – le 25 juillet 2023   Service administratif des tribunaux judiciaires
31 mars 2023 Tarif B - Valeur de l'unité 2023   Tarif B
29 mars 2023 Communiqué de presse - Le juge en chef Marc Noël annonce son départ à la retraite Communiqué de presse - Le juge en chef Marc Noël annonce son départ à la retraite PDF Annonces de la Cour
14 février 2023 Modifications proposées aux règles - frais Publication préalable des modifications proposées aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des cours fédérales en matière d'immigration et de protection des réfugiés, Avis à la communauté juridique PDF Comité des règles
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