Langue de l'audience
Rechercher

Avis de la Cour

Date Sujet PDF
1 avril 2025 Tarif B - Valeur de l'unité   Tarif B
31 mars 2025 Bureau du greffe de la Cour d’appel fédérale à Winnipeg   Installations
4 octobre 2024 Coupure d'électricité prévue du 4 octobre à 20 h (HE) jusqu’au 6 octobre à 19 h (HE)   Installations
20 septembre 2024 Fermeture du bureau de Québec – le 23 septembre 2024   Installations
2 août 2024 Avis concernant la première mise à jour de la Directive colligée relative à la pratique Annonces de la Cour
1 août 2024 Fermeture du bureau de Québec – le 6 août 2024   Installations
14 juin 2024 Directive: audience du 25 juin 2024 dans l’affaire Procureur général du Canada et al. c. Responsible Plastic Use Coalition et al.   Annonces de la Cour
4 avril 2024 Tarif B - Valeur de l'unité   Tarif B
2 avril 2024 Examen global des Règles de 2024 - Invitation à participer   Comité des règles
17 janvier 2024 Services limités au bureau de Vancouver – le 17 janvier   Installations
30 octobre 2023 Avis au public: audience du 8 novembre 2023 dans l'affaire Karen Adelberg et al c. Sa Majesté le Roi et al   Annonces de la Cour
10 septembre 2023 Mise à jour: Avis au public – audience du 11 octobre 2023 dans les affaires Peckford, Rickard, Bernier et Ben Naoum   Annonces de la Cour
8 septembre 2023 Avis au public: audience du 11 octobre dans les affaires Peckford, Rickard, Bernier et Ben Naoum   Annonces de la Cour
25 juillet 2023 Fermeture du bureau du greffe d’Halifax – le 25 juillet 2023   Installations
31 mars 2023 Tarif B - Valeur de l'unité   Tarif B
29 mars 2023 Communiqué de presse - Le juge en chef Marc Noël annonce son départ à la retraite Communiqué de presse - Le juge en chef Marc Noël annonce son départ à la retraite PDF Annonces de la Cour
14 février 2023 Modifications proposées aux règles - frais Publication préalable des modifications proposées aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des cours fédérales en matière d'immigration et de protection des réfugiés, Avis à la communauté juridique PDF Comité des règles
Date de modification :